Retour aux permis de démolir de Saint-Avertin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720815V0004

Permis de démolir n° 03720815V0004 à Saint-Avertin, 16 Boule Paul Doumer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisé le 25 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720815V0004, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 03720815V0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720815V0004 a été délivré le 25 août 2015, pour un bâtiment situé 16 Boule Paul Doumer. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVERTIN.

Le terrain concerné couvre 1 313 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW9, AW6, AW8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Surface du terrain

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW9 AW6 AW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702087
SIRET: 21370208700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AVERTIN (37550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVERTIN

PD n°03720820V0006 Autorisé

4 Et Impasse De La Haute Arche

26 janv. 2021

PD n°03720820V0005 Autorisé

2 Bis Impasse De La Haute Arche

26 janv. 2021

PD n°03720820V0004 Autorisé

La Pommeraie

18 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03720815V0004
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Boule Paul Doumer à Saint-Avertin (37550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisé le 25 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720815V0004, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Avertin

PD n°03720815V0001 Terminé

Saint-Avertin (37550)

20 mai 2015

PD n°03720815V0002 Autorisé

72 Avenu Henri Adam

Saint-Avertin (37550)

18 juin 2015 397 m² foncier

PD n°03720815V0003 Autorisé

13 Rue Maurice Cottier

Saint-Avertin (37550)

25 août 2015 173 m² foncier

PD n°03720816V0001 Autorisé

6 Allee Andre Laville

Saint-Avertin (37550)

17 févr. 2016 753 m² foncier

PD n°03720816V0002 Autorisé

53 Rue Saint Michel

Saint-Avertin (37550)

11 mars 2016 1 132 m² foncier

PD n°03720817V0002 Autorisé

250 Rue De Cormery

Saint-Avertin (37550)

23 mars 2017 2 525 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Avertin

Permis de construire à Saint-Avertin

381 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Avertin

25 autorisations