Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720815V0003

Permis de démolir n° 03720815V0003 à Saint-Avertin, 13 Rue Maurice Cottier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 03720815V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720815V0003 a été délivré le 25 août 2015, pour un bâtiment situé 13 Rue Maurice Cottier.

Le terrain support du projet couvre 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 173 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03720815V0003
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Maurice Cottier à Saint-Avertin (37550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720815V0003, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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