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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372072510003

Permis de démolir n° 0372072510003 à Saint-Aubin-le-Dépeint, Zn 13 Les 80 Chainees La Barre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372072510003, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0372072510003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372072510003, délivré le 13 mars 2026 à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Zn 13 Les 80 Chainees La Barre.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-le-Dépeint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Dépeint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 80 Chainees La Barre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-le-Dépeint Code postal 37370 Identifiant INSEE 37207
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372072510003
Code commune INSEE	37207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zn 13 Les 80 Chainees La Barre à Saint-Aubin-le-Dépeint (37370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372072510003, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint.

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