Permis de démolir n° 0372072500001 à Saint-Aubin-le-Dépeint, 3 Ld La Chaluere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2025
Dossier PD n° 0372072500001
Demandeur
EARL VERGERS DES 2 D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372072500001 a été délivré le 12 octobre 2025, pour un bâtiment situé 3 Ld La Chaluere. EARL VERGERS DES 2 D figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-le-Dépeint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Dépeint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Dépeint Code postal 37370 Identifiant INSEE 37207
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS DES 2 D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750639395
- SIRET
- 75063939500011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |