Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371972440001

Permis de démolir n° 0371972440001 à Rigny-Ussé, La Blardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 0371972440001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371972440001, délivré le 23 avril 2024 à Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Blardiere.

Le terrain support du projet couvre 16 046 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y72, 0Y71, 0Y70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rigny-Ussé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

16 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024

Localisation du projet à Rigny-Ussé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y72 0Y71 0Y70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blardiere

Territoires administratifs

Commune
Rigny-Ussé Code postal 37420 Identifiant INSEE 37197
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371972440001
Code commune INSEE 37197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Blardiere à Rigny-Ussé (37420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371972440001, déposé en mairie de Rigny-Ussé.

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