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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371971640001

Permis de démolir n° 0371971640001 à Rigny-Ussé, 17 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIGNY USSE et autorisé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371971640001, déposé en mairie de Rigny-Ussé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 0371971640001

Demandeur

COMMUNE DE RIGNY USSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371971640001 a été délivré le 1 juin 2016, pour un bâtiment situé 17 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE RIGNY USSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rigny-Ussé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Localisation du projet à Rigny-Ussé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rigny-Ussé Code postal 37420 Identifiant INSEE 37197
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIGNY USSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701972
SIRET: 21370197200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIGNY USSE (37 24)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIGNY USSE

PD n°0371971420001 Autorisé

19 Rue Principale

08 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371971640001
Code commune INSEE	37197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Principale à Rigny-Ussé (37420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIGNY USSE et autorisé le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371971640001, déposé en mairie de Rigny-Ussé.

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PD n°0371971320001 Autorisé

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13 juin 2013

PD n°0371971420001 Autorisé

19 Rue Principale

Rigny-Ussé (37420)

08 oct. 2014 COMMUNE DE RIGNY USSE

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