Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03719517L0002

Permis de démolir n° 03719517L0002 à La Riche, 21 Rue De La Parmentiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PD n° 03719517L0002

Demandeur

SNC DU PLESSIS BOTANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03719517L0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Parmentiere. La demande émane de SNC DU PLESSIS BOTANIQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO178, AO485, AO486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à La Riche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO178 AO485 AO486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU PLESSIS BOTANIQUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501948665
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03719517L0002
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Parmentiere à La Riche (37520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU PLESSIS BOTANIQUE et autorisé le 29 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719517L0002, déposé en mairie de La Riche.

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