Permis de démolir n° 03719515L0002 à La Riche, 126 Rue De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 03719515L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 126 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 03719515L0002 a été délivré le 6 mai 2015 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP82, AP397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à La Riche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03719515L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |