Permis de démolir n° 03718320H0002 à Perrusson, Le Chilloux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PD n° 03718320H0002
Demandeur
COMMUNE DE PERRUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03718320H0002 a été délivré le 1 février 2021 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Chilloux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRUSSON.
Le terrain d'assiette couvre 3 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1062, 0D127, 0D132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701832
- SIRET
- 21370183200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03718320H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |