Permis de démolir n° 0371831430001 à Perrusson, 20 Ld La Merlaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PD n° 0371831430001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371831430001, délivré le 1 août 2014 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Ld La Merlaudiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW204. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 août 2014
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371831430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |