Permis de démolir n° 03717518R0002 à Nouzilly, 7 Sainte Agathe
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PD n° 03717518R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717518R0002 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un bâtiment situé 7 Sainte Agathe.
La parcelle concernée s'étend sur 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1572. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Nouzilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717518R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |