Permis de démolir n° 03717521R0001 à Nouzilly, Lieud La Garochere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 03717521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717521R0001 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé Lieud La Garochere.
Le terrain d'assiette couvre 1 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Nouzilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |