Permis de démolir n° 0371742440001 à Nouâtre, 0011 Rue Louis Bailly
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 0371742440001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0011 Rue Louis Bailly, le permis de démolir n° 0371742440001 a été délivré le 6 février 2025 à Nouâtre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nouâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nouâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouâtre Code postal 37800 Identifiant INSEE 37174
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOU TRE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371742440001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |