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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371742140001

Permis de démolir n° 0371742140001 à Nouâtre, 24 Rue Guillaume

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371742140001, déposé en mairie de Nouâtre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2021

Dossier PD n° 0371742140001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2021 à Nouâtre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371742140001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Guillaume.

Le terrain support du projet couvre 341 981 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC97. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Nouâtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2021

Surface du terrain

341 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/07/2021

Localisation du projet à Nouâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouâtre Code postal 37800 Identifiant INSEE 37174
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	341 981 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371742140001
Code commune INSEE	37174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Guillaume à Nouâtre (37800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371742140001, déposé en mairie de Nouâtre.

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Permis de démolir de la même période à Nouâtre

PD n°0371742440001 Autorisé

0011 Rue Louis Bailly

Nouâtre (37800)

06 févr. 2025 342 m² foncier

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