Permis de démolir n° 03717321H0001 à Nouans-les-Fontaines
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 03717321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717321H0001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nouans-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |