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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03716323A0003

Permis de démolir n° 03716323A0003 à Nazelles-Négron, 1 Vallee De Vaugadeland Vaugadeland

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0003, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 03716323A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03716323A0003, délivré le 13 octobre 2023 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Vallee De Vaugadeland Vaugadeland.

Le terrain concerné couvre 1 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2857, 0F2859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Nazelles-Négron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2857 0F2859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaugadeland

Territoires administratifs

Commune: Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03716323A0003
Code commune INSEE	37163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Vallee De Vaugadeland Vaugadeland à Nazelles-Négron (37530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0003, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

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PD n°03716321A0002 Autorisé

10 Bis Bd Des Platanes

Nazelles-Négron (37530)

18 juin 2021 308 m² foncier

PD n°03716322A0001 Autorisé

0020 Rue De La Fauconnerie

Nazelles-Négron (37530)

12 sept. 2022 1 680 m² foncier

PD n°03716323A0001 Terminé

18 Rue De Perreux

Nazelles-Négron (37530)

12 mai 2023 931 m² foncier

PD n°03716323A0002 Autorisé

4 Boulevard De L Industrie

Nazelles-Négron (37530)

12 mai 2023 452 m² foncier NISA

PD n°03716323A0004 Autorisé

0018 Rue De Perreux

Nazelles-Négron (37530)

01 déc. 2023 931 m² foncier

PD n°0371632500001 Autorisé

39 Rue Amelie Vincendeau

Nazelles-Négron (37530)

24 sept. 2025 3 721 m² foncier

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