Permis de démolir n° 03716323A0002 à Nazelles-Négron, 4 Boulevard De L Industrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 03716323A0002
Demandeur
NISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03716323A0002 a été délivré le 12 mai 2023 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Boulevard De L Industrie. Le dossier a été déposé par NISA.
Le terrain support du projet couvre 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3520, 0D3519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Nazelles-Négron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nazelles-Négron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490590908
- SIRET
- 49059090800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03716323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |