Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715624C0001

Permis de démolir n° 03715624C0001 à Montlouis-sur-Loire, 45 Bi Rue Georges Courteline

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 03715624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715624C0001 a été délivré le 2 mai 2024, pour un bâtiment situé 45 Bi Rue Georges Courteline.

Le terrain concerné couvre 365 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715624C0001
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Bi Rue Georges Courteline à Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715624C0001, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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