Permis de démolir n° 03715623C0002 à Montlouis-sur-Loire, 18 Rue Des Pilliers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 03715623C0002
Demandeur
VD SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03715623C0002, délivré le 28 décembre 2023 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Pilliers. VD SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VD SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893608257
- SIRET
- 89360825700018
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRASSE (06130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715623C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |