Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715623C0002

Permis de démolir n° 03715623C0002 à Montlouis-sur-Loire, 18 Rue Des Pilliers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 03715623C0002

Demandeur

VD SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03715623C0002, délivré le 28 décembre 2023 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Pilliers. VD SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 222 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 222 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VD SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893608257
SIRET
89360825700018
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715623C0002
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Pilliers à Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VD SERVICES et autorisé le 28 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715623C0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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