Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715324C0001

Permis de démolir n° 03715324C0001 à Monnaie, 155 Les Tardines

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 03715324C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03715324C0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 155 Les Tardines.

Le terrain d'assiette couvre 985 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Monnaie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 985 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715324C0001
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 155 Les Tardines à Monnaie (37380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715324C0001, déposé en mairie de Monnaie.

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