Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715323C0002

Permis de démolir n° 03715323C0002 à Monnaie, 5 Rue Aristide Briand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PD n° 03715323C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03715323C0002, délivré le 14 juin 2023 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Aristide Briand.

Le terrain d'assiette couvre 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Monnaie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARCAY MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715323C0002
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Aristide Briand à Monnaie (37380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715323C0002, déposé en mairie de Monnaie.

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