Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715320C0001

Permis de démolir n° 03715320C0001 à Monnaie, Anciennement Yb 280) Rue Rabelais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PD n° 03715320C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715320C0001 porte sur un bâtiment situé Anciennement Yb 280) Rue Rabelais.

Le terrain concerné couvre 1 642 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB434. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Monnaie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Rabelais

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 642 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715320C0001
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Anciennement Yb 280) Rue Rabelais à Monnaie (37380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715320C0001, déposé en mairie de Monnaie.

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