Permis de démolir n° 03715319C0005 à Monnaie, 188 La Maison Rouge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 décembre 2019
Dossier PD n° 03715319C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03715319C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2019 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 188 La Maison Rouge.
La parcelle concernée s'étend sur 3 315 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D659, D660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Monnaie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RICHE (37520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715319C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |