Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715224N0002

Permis de démolir n° 03715224N0002 à Mettray, 53 rue de la Perree

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 03715224N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715224N0002 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un bâtiment situé 53 rue de la Perree.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 484 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Mettray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 484 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715224N0002
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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