Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715224N0002

Permis de démolir n° 03715224N0002 à Mettray, 53 Rue De La Perree

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 03715224N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715224N0002 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un bâtiment situé 53 Rue De La Perree.

Le terrain support du projet couvre 2 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Mettray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715224N0002
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De La Perree à Mettray (37390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715224N0002, déposé en mairie de Mettray.

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