Permis de démolir n° 03715224N0001 à Mettray, Toulifault
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2024
Dossier PD n° 03715224N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715224N0001 a été délivré le 19 mai 2024, pour un bâtiment situé Toulifault.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 106. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Mettray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |