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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371462410001

Permis de démolir n° 0371462410001 à Marcilly-sur-Maulne, La Benardiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371462410001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Maulne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2024

Dossier PD n° 0371462410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2024 à Marcilly-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371462410001 porte sur un bâtiment situé La Benardiere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Maulne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/10/2024

Localisation du projet à Marcilly-sur-Maulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Benardiere

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37146
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-SUR-MAULNE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371462410001
Code commune INSEE	37146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Benardiere à Marcilly-sur-Maulne (37330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371462410001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Maulne.

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