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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371461510001

Permis de démolir n° 0371461510001 à Marcilly-sur-Maulne, Le Pre Saint-Sebastien

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371461510001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Maulne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PD n° 0371461510001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371461510001, délivré le 8 décembre 2015 à Marcilly-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Pre Saint-Sebastien.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B480, B185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Maulne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Localisation du projet à Marcilly-sur-Maulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B480 B185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Saint-Sebastien

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37146
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-SUR-MAULNE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371461510001
Code commune INSEE	37146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pre Saint-Sebastien à Marcilly-sur-Maulne (37330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371461510001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Maulne.

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