Permis de démolir n° 03713623H0001 au Louroux, Le Bois Saint Martin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 03713623H0001
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03713623H0001 a été délivré le 20 février 2023 au Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Bois Saint Martin. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU SAINT-MARTIN.
La parcelle concernée s'étend sur 17 188 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA54. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Louroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Louroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 775259500
- SIRET
- 77525950000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE LOUROUX (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |