Permis de démolir n° 03713021H0001 à Ligueil, 2 Lieu- La Boisseliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PD n° 03713021H0001
Demandeur
GFR DE LA BOISSELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Lieu- La Boisseliere, le permis de démolir n° 03713021H0001 a été délivré le 14 avril 2021 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de GFR DE LA BOISSELIERE.
Le terrain d'assiette couvre 1 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ligueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFR DE LA BOISSELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 788625226
- SIRET
- 78862522600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE BLANCHE (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |