Permis de démolir n° 03713018H0001 à Ligueil, Lafond
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 03713018H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713018H0001 porte sur un bâtiment situé Lafond.
Le terrain d'assiette couvre 3 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ligueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |