Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712223J0005

Permis de démolir n° 03712223J0005 à Joué-lès-Tours, 22 Rue Du Gravier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PD n° 03712223J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712223J0005 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Gravier.

Le terrain support du projet couvre 1 999 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 999 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03712223J0005
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Gravier à Joué-lès-Tours (37300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712223J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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