Permis de démolir n° 03712223J0005 à Joué-lès-Tours, 22 Rue Du Gravier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PD n° 03712223J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712223J0005 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Gravier.
Le terrain support du projet couvre 1 999 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03712223J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |