Retour aux permis de démolir de Joué-lès-Tours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712223J0003

Permis de démolir n° 03712223J0003 à Joué-lès-Tours, 13 Rue De La Fourbisserie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712223J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 03712223J0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03712223J0003 a été délivré le 5 juin 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Fourbisserie.

Le terrain concerné couvre 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712223J0003
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Fourbisserie à Joué-lès-Tours (37300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712223J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Joué-lès-Tours

PD n°03712222J0011 Autorisé

23 Rue Des Martyrs

Joué-lès-Tours (37300)

25 nov. 2022 70 579 m² foncier

PD n°03712223J0001 Autorisé

4 Impas Du Placier

Joué-lès-Tours (37300)

09 mai 2023 367 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712223J0002 Autorisé

35 Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

12 mai 2023 341 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°03712223J0004 Autorisé

4 Rue Jules Ferry

Joué-lès-Tours (37300)

03 août 2023 14 368 m² foncier

PD n°03712223J0005 Autorisé

22 Rue Du Gravier

Joué-lès-Tours (37300)

18 août 2023 1 999 m² foncier

PD n°03712222J0002 Autorisé

12 Rue Gustave Eiffel

Joué-lès-Tours (37300)

26 févr. 2024 320 000 m² foncier MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours

Permis de construire à Joué-lès-Tours

705 autorisations

Permis d'aménager à Joué-lès-Tours

35 autorisations