Permis de démolir n° 03711316H0002 au Grand-Pressigny, La Baudichonnerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 03711316H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 au Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03711316H0002 porte sur un bâtiment situé La Baudichonnerie.
Le terrain support du projet couvre 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Grand-Pressigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Grand-Pressigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37113
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURREY (KT18)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03711316H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |