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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371131330002

Permis de démolir n° 0371131330002 au Grand-Pressigny, 12 Rte Des Roches

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371131330002, déposé en mairie du Grand-Pressigny.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 0371131330002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371131330002, délivré le 28 mai 2013 au Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rte Des Roches.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés au Grand-Pressigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Localisation du projet au Grand-Pressigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37113
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAND-PRESSIGNY (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371131330002
Code commune INSEE	37113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rte Des Roches au Grand-Pressigny (37350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371131330002, déposé en mairie du Grand-Pressigny.

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Le Grand-Pressigny (37350)

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3 Gr Grande Rue

Le Grand-Pressigny (37350)

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PD n°03711316H0002 Autorisé

La Baudichonnerie

Le Grand-Pressigny (37350)

03 mars 2016 990 m² foncier

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31 Grande Rue Grande Rue

Le Grand-Pressigny (37350)

01 mars 2018 898 m² foncier

PD n°03711318H0002 Autorisé

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Le Grand-Pressigny (37350)

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