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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03711023D0002

Permis de démolir n° 03711023D0002 à Francueil, 0011 Rue Sylvain Chollet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711023D0002, déposé en mairie de Francueil.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 03711023D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03711023D0002 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un bâtiment situé 0011 Rue Sylvain Chollet.

Le terrain d'assiette couvre 1 196 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Francueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet à Francueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCUEIL (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03711023D0002
Code commune INSEE	37110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Rue Sylvain Chollet à Francueil (37150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711023D0002, déposé en mairie de Francueil.

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