Permis de démolir n° 03711020D0001 à Francueil, 10 Rue Du Val Fleuri
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier PD n° 03711020D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03711020D0001 a été délivré le 29 août 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Val Fleuri.
Le terrain concerné couvre 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Francueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Francueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCUEIL (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03711020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |