Permis de démolir n° 03710924F0001 à Fondettes, Le Chene Vert Vc20 / Vc26 Limite Luynes /
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 03710924F0001
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03710924F0001 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un bâtiment situé Le Chene Vert Vc20 / Vc26 Limite Luynes /. Le demandeur déclaré est TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE73, BE75, BE76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc20 / Vc26 Limite Luynes / Fondettes
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03710924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |