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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371052320001

Permis de démolir n° 0371052320001 à Faye-la-Vineuse, Basse Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371052320001, déposé en mairie de Faye-la-Vineuse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 0371052320001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371052320001 porte sur un bâtiment situé Basse Rue.

Le terrain concerné couvre 616 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A863, 0A1207. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Faye-la-Vineuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Faye-la-Vineuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A863 0A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-la-Vineuse Code postal 37120 Identifiant INSEE 37105
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAYE-LA-VINEUSE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371052320001
Code commune INSEE	37105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Basse Rue à Faye-la-Vineuse (37120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371052320001, déposé en mairie de Faye-la-Vineuse.

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PD n°0371051820001 Autorisé

4 Rue De Godard

Faye-la-Vineuse (37120)

14 déc. 2018 588 m² foncier

PD n°0371051920001 Autorisé

7 Place Des Quinconces

Faye-la-Vineuse (37120)

22 févr. 2019 1 840 m² foncier

PD n°0371052420001 Autorisé

3 Place De La Huchette

Faye-la-Vineuse (37120)

16 oct. 2024 419 m² foncier FUSEAU-MARCHIN

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