Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371051820001

Permis de démolir n° 0371051820001 à Faye-la-Vineuse, 4 Rue De Godard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PD n° 0371051820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371051820001 a été délivré le 14 décembre 2018 à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De Godard.

La parcelle concernée s'étend sur 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Faye-la-Vineuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/12/2018

Localisation du projet à Faye-la-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faye-la-Vineuse Code postal 37120 Identifiant INSEE 37105
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 588 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYE LA VINEUSE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371051820001
Code commune INSEE 37105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Godard à Faye-la-Vineuse (37120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371051820001, déposé en mairie de Faye-la-Vineuse.

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