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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03709520R0002

Permis de démolir n° 03709520R0002 à Dame-Marie-les-Bois, 24 Rue Du Vau Corneille

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709520R0002, déposé en mairie de Dame-Marie-les-Bois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 03709520R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dame-Marie-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03709520R0002 a été délivré le 26 juin 2020, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Vau Corneille.

La parcelle concernée s'étend sur 1 552 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH125. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Dame-Marie-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Dame-Marie-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dame-Marie-les-Bois Code postal 37110 Identifiant INSEE 37095
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAME MARIE LES BOIS (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03709520R0002
Code commune INSEE	37095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Vau Corneille à Dame-Marie-les-Bois (37110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709520R0002, déposé en mairie de Dame-Marie-les-Bois.

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