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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03709518R0001

Permis de démolir n° 03709518R0001 à Dame-Marie-les-Bois, Les Graveluches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709518R0001, déposé en mairie de Dame-Marie-les-Bois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 03709518R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dame-Marie-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03709518R0001 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un bâtiment situé Les Graveluches.

Le terrain d'assiette couvre 1 544 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Dame-Marie-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Dame-Marie-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dame-Marie-les-Bois Code postal 37110 Identifiant INSEE 37095
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 544 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03709518R0001
Code commune INSEE	37095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Graveluches à Dame-Marie-les-Bois (37110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709518R0001, déposé en mairie de Dame-Marie-les-Bois.

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Dame-Marie-les-Bois (37110)

13 juin 2016 4 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03709520R0001 Commencé

1 Rue Des Charmes

Dame-Marie-les-Bois (37110)

24 avr. 2020 851 m² foncier

PD n°03709520R0002 Terminé

24 Rue Du Vau Corneille

Dame-Marie-les-Bois (37110)

26 juin 2020 1 552 m² foncier

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