Permis de démolir n° 0370822150001 à Continvoir, Lieu- La Parfaiterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 0370822150001
Demandeur
GPT FORESTIER LE MARAIS DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Continvoir (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370822150001 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un bâtiment situé Lieu- La Parfaiterie. Le projet est porté par GPT FORESTIER LE MARAIS DE LA MOTTE.
Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Continvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Continvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Continvoir Code postal 37340 Identifiant INSEE 37082
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT FORESTIER LE MARAIS DE LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 484412481
- SIRET
- 48441248100018
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- CONTINVOIR (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370822150001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |