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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370801530001

Permis de démolir n° 0370801530001 à Civray-sur-Esves, 56 Rue Du Chillou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY SUR ESVES et autorisé le 16 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370801530001, déposé en mairie de Civray-sur-Esves.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PD n° 0370801530001

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY SUR ESVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370801530001, délivré le 16 février 2016 à Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Du Chillou. La demande émane de COMMUNE DE CIVRAY SUR ESVES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C547, C509. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Civray-sur-Esves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Localisation du projet à Civray-sur-Esves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C547 C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civray-sur-Esves Code postal 37160 Identifiant INSEE 37080
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY SUR ESVES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700800
SIRET: 21370080000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CIVRAY-SUR-ESVES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370801530001
Code commune INSEE	37080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Du Chillou à Civray-sur-Esves (37160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY SUR ESVES et autorisé le 16 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370801530001, déposé en mairie de Civray-sur-Esves.

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