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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370801330001

Permis de démolir n° 0370801330001 à Civray-sur-Esves, 2 Rue Alfred-Driancourt Prouray

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370801330001, déposé en mairie de Civray-sur-Esves.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 0370801330001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2013 à Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370801330001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Alfred-Driancourt Prouray.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C524. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Civray-sur-Esves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Localisation du projet à Civray-sur-Esves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prouray

Territoires administratifs

Commune: Civray-sur-Esves Code postal 37160 Identifiant INSEE 37080
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIVRAY-SUR-ESVES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370801330001
Code commune INSEE	37080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Alfred-Driancourt Prouray à Civray-sur-Esves (37160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370801330001, déposé en mairie de Civray-sur-Esves.

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