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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03707924D0001

Permis de démolir n° 03707924D0001 à Civray-de-Touraine, Thore

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707924D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 03707924D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03707924D0001 porte sur un bâtiment situé Thore.

La parcelle concernée s'étend sur 1 537 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3856, 0F3854, 0F3855. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Civray-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3856 0F3854 0F3855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thore

Territoires administratifs

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIVRAY-DE-TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03707924D0001
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Thore à Civray-de-Touraine (37150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707924D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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PD n°03707916D0001 Autorisé

2 Rue Du Pont La Canardiere

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20 juin 2016 623 m² foncier

PD n°03707917D0001 Autorisé

1 Rue Des Hauts De Vaux

Civray-de-Touraine (37150)

18 janv. 2018 1 459 m² foncier

PD n°03707918D0001 Autorisé

4 Impasse Du Roc

Civray-de-Touraine (37150)

08 févr. 2018 183 m² foncier

PD n°03707920D0001 Autorisé

Les Vieilles Cartes

Civray-de-Touraine (37150)

23 juil. 2020 1 000 m² foncier

PD n°03707924D0002 Autorisé

0009 Rue De La Vallee De Thore

Civray-de-Touraine (37150)

25 sept. 2024 332 m² foncier

PD n°0370792600001 Autorisé

32 Rue De La Vallee De Mesvres

Civray-de-Touraine (37150)

19 mars 2026 9 684 m² foncier

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