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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03707917D0001

Permis de démolir n° 03707917D0001 à Civray-de-Touraine, 1 Rue Des Hauts De Vaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707917D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PD n° 03707917D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03707917D0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Hauts De Vaux.

Le terrain concerné couvre 1 459 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Civray-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Surface du terrain

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 459 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIVRAY DE TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03707917D0001
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Hauts De Vaux à Civray-de-Touraine (37150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707917D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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