Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370772350002

Permis de démolir n° 0370772350002 à Cinq-Mars-la-Pile, Lieu-Dit "Bourg Neuf"

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 0370772350002

Demandeur

ALDI MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370772350002 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit "Bourg Neuf". La demande émane de ALDI MARCHE.

Le terrain concerné couvre 9 991 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE350, ZL196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Cinq-Mars-la-Pile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

9 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE350 ZL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 991 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDI MARCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444330781
SIRET
44433078100022
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ABLIS (78660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0370772350002
Code commune INSEE 37077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Bourg Neuf" à Cinq-Mars-la-Pile (37130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALDI MARCHE et autorisé le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370772350002, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

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