Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370772150001

Permis de démolir n° 0370772150001 à Cinq-Mars-la-Pile, 74 Rue Des Blais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 0370772150001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370772150001 porte sur un bâtiment situé 74 Rue Des Blais.

Le terrain d'assiette couvre 2 483 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM417, ZM420, ZM531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Cinq-Mars-la-Pile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2021

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM417 ZM420 ZM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 483 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINQ MARS LA PILE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0370772150001
Code commune INSEE 37077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Des Blais à Cinq-Mars-la-Pile (37130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370772150001, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

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