Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370721320004

Permis de démolir à Chinon - 11 Av Saint-Lazare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PD n° 0370721320004

Demandeur

S.A. SAINT LAZARE

Cette page présente le permis de démolir n° 0370721320004, délivré le 10 octobre 2013 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Av Saint-Lazare, Chinon (37500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S.A. SAINT LAZARE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BZ208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A. SAINT LAZARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410285282
SIRET
41028528200027
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0370721320004
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av Saint-Lazare, Chinon (37500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par S.A. SAINT LAZARE et autorisé le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721320004, instruit par la commune de Chinon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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