Permis de démolir n° 0370721320002 à Chinon, 14 Av Pierre Labussiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 0370721320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Av Pierre Labussiere, le permis de démolir n° 0370721320002 a été délivré le 11 juin 2013 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Chinon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chinon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHINON (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370721320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |